Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1976092304 BE

1976092304 23 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 août 1973 allouant une allocation de présence ou de danger au personnel de la Régie des voies aériennes

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976092304 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976092304 23 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 août 1973 allouant une allocation de présence ou de danger au personnel de la Régie des voies aériennes Ouvrir la source officielle

23 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 août 1973 allouant une allocation de présence ou de danger au personnel de la Régie des voies aériennes

Publication: 8 décembre 1976

Numéro: 1976092304

page: 15458

Dossier numéro: 1976-09-23/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →