1976092303
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1976092303 23 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 août 1973 allouant au personnel de la Régie des voies aériennes une allocation pour la conduite d'un véhicule
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1976092303 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976092303 23 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 août 1973 allouant au personnel de la Régie des voies aériennes une allocation pour la conduite d'un véhicule
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23 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 août 1973 allouant au personnel de la Régie des voies aériennes une allocation pour la conduite d'un véhicule
Publication: 24 novembre 1976
Numéro: 1976092303
page: 14892
Dossier numéro: 1976-09-23/