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1976092302 BE

1976092302 23 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté royal portant clôture de la session 1975-1976 du Conseil régional flamand

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976092302 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976092302 23 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté royal portant clôture de la session 1975-1976 du Conseil régional flamand Ouvrir la source officielle

23 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté royal portant clôture de la session 1975-1976 du Conseil régional flamand

Publication: 6 novembre 1976

Numéro: 1976092302

page: 88888

Dossier numéro: 1976-09-23/

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