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1976092301 BE

1976092301 23 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique de la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales des communes, établissements publics qui en dépendent et associations de communes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976092301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique de la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales des communes, établissements publics qui en dépendent et associations de communes

Publication: 5 octobre 1976

Numéro: 1976092301

page: 12690

Dossier numéro: 1976-09-23/

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