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1976092203 BE

1976092203 22 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté royal accordant, pour les années 1975 et 1976, un pécule de vacances aux fonctionnaires dirigeant de l'Institut économique et social des classes moyennes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976092203 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976092203 22 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté royal accordant, pour les années 1975 et 1976, un pécule de vacances aux fonctionnaires dirigeant de l'Institut économique et social des classes moyennes Ouvrir la source officielle

22 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté royal accordant, pour les années 1975 et 1976, un pécule de vacances aux fonctionnaires dirigeant de l'Institut économique et social des classes moyennes

Publication: 23 octobre 1976

Numéro: 1976092203

page: 13754

Dossier numéro: 1976-09-22/

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