Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1976092202 BE

1976092202 22 SEPTEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL relatif au recrutement des agents aux Instituts de la Radiodiffusion-Télévision belge

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976092202 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976092202 22 SEPTEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL relatif au recrutement des agents aux Instituts de la Radiodiffusion-Télévision belge Ouvrir la source officielle

22 SEPTEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL relatif au recrutement des agents aux Instituts de la Radiodiffusion-Télévision belge

Publication: 15 octobre 1976

Numéro: 1976092202

page: 13297

Dossier numéro: 1976-09-22/

Erratum : Publication du 21 janvier 1977, ERRATUM

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →