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1976092111 BE

1976092111 21 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté royal transférant des crédits d'ordonnancement entre les articles relevant du titre II, section II (dépenses de capital), du budget du Ministère des Travaux publics pour l'année budgétaire 1976

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976092111 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976092111 21 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté royal transférant des crédits d'ordonnancement entre les articles relevant du titre II, section II (dépenses de capital), du budget du Ministère des Travaux publics pour l'année budgétaire 1976 Ouvrir la source officielle

21 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté royal transférant des crédits d'ordonnancement entre les articles relevant du titre II, section II (dépenses de capital), du budget du Ministère des Travaux publics pour l'année budgétaire 1976

Publication: 8 octobre 1976

Numéro: 1976092111

page: 88888

Dossier numéro: 1976-09-21/

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