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1976092110 BE

1976092110 21 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté ministériel regelant l'approvisionnement des éleveurs d'oiseaux et des pinsonniers pour 1976

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976092110 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976092110 21 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté ministériel regelant l'approvisionnement des éleveurs d'oiseaux et des pinsonniers pour 1976 Ouvrir la source officielle

21 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté ministériel regelant l'approvisionnement des éleveurs d'oiseaux et des pinsonniers pour 1976

Publication: 23 septembre 1976

Numéro: 1976092110

page: 88888

Dossier numéro: 1976-09-21/

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