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1976092109 BE

1976092109 21 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté royal portant la reprise par l'Etat de l'enseignement maternel et primaire communal de Tremelo

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976092109 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976092109 21 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté royal portant la reprise par l'Etat de l'enseignement maternel et primaire communal de Tremelo Ouvrir la source officielle

21 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté royal portant la reprise par l'Etat de l'enseignement maternel et primaire communal de Tremelo

Publication: 16 février 1977

Numéro: 1976092109

page: 88888

Dossier numéro: 1976-09-21/

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