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1976092108 21 SEPTEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1974 (dépenses ordinaires) pour l'Education nationale, régime francais

1 Articles / Dispositions · Belgique
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BE Justel 1976092108 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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21 SEPTEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1974 (dépenses ordinaires) pour l'Education nationale, régime francais

Publication: 18 janvier 1977

Numéro: 1976092108

page: 88888

Dossier numéro: 1976-09-21/

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