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1976092107 BE

1976092107 21 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté royal portant composition de la Commission consultative régionale pour les taxis de la région bruxelloise

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976092107 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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21 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté royal portant composition de la Commission consultative régionale pour les taxis de la région bruxelloise

Publication: 31 décembre 1976

Numéro: 1976092107

page: 88888

Dossier numéro: 1976-09-21/

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