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1976092106 BE

1976092106 21 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique du Fonds national de retraite des ouvriers mineurs (abrogé par AR 23-12-1982, art. 3)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976092106 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976092106 21 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique du Fonds national de retraite des ouvriers mineurs (abrogé par AR 23-12-1982, art. 3) Ouvrir la source officielle

21 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique du Fonds national de retraite des ouvriers mineurs (abrogé par AR 23-12-1982, art. 3)

Publication: 1 décembre 1976

Numéro: 1976092106

page: 15242

Dossier numéro: 1976-09-21/

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