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1976092105 BE

1976092105 21 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté royal désignant les dix-neuf communes de l'agglomération bruxelloise comme devant faire l'objet d'un plan régional d'aménagement du territoire et portant institution d'une Commission consultative régionale bruxelloise d'aménagement du territoire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976092105 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976092105 21 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté royal désignant les dix-neuf communes de l'agglomération bruxelloise comme devant faire l'objet d'un plan régional d'aménagement du territoire et portant institution d'une Commission consultative régionale bruxelloise d'aménagement du territoire Ouvrir la source officielle

21 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté royal désignant les dix-neuf communes de l'agglomération bruxelloise comme devant faire l'objet d'un plan régional d'aménagement du territoire et portant institution d'une Commission consultative régionale bruxelloise d'aménagement du territoire

Publication: 4 novembre 1976

Numéro: 1976092105

page: 14148

Dossier numéro: 1976-09-21/

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