Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1976092104 BE

1976092104 21 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté royal portant approbation d'une modification aux statuts de la Caisse de compensation pour allocations familiales des grands magasins de Belgique, à Bruxelles

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976092104 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976092104 21 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté royal portant approbation d'une modification aux statuts de la Caisse de compensation pour allocations familiales des grands magasins de Belgique, à Bruxelles Ouvrir la source officielle

21 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté royal portant approbation d'une modification aux statuts de la Caisse de compensation pour allocations familiales des grands magasins de Belgique, à Bruxelles

Publication: 20 octobre 1976

Numéro: 1976092104

page: 88888

Dossier numéro: 1976-09-21/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →