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1976092103 BE

1976092103 21 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1974 relatif aux allocations ordinaires et spéciales des handicapés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976092103 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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21 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1974 relatif aux allocations ordinaires et spéciales des handicapés

Publication: 1 octobre 1976

Numéro: 1976092103

page: 12512

Dossier numéro: 1976-09-21/

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