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1976092101 BE

1976092101 21 SEPTEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL portant rationalisation de certains éablissements de l'Etat qui dispensent un enseignement préscolaire et fondamental

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976092101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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21 SEPTEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL portant rationalisation de certains éablissements de l'Etat qui dispensent un enseignement préscolaire et fondamental

Publication: 7 janvier 1977

Numéro: 1976092101

page: 187

Dossier numéro: 1976-09-21/

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