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1976092015 BE

1976092015 20 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté royal portant remplacement d'un membre de la Commission du travail des femmes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976092015 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976092015 20 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté royal portant remplacement d'un membre de la Commission du travail des femmes Ouvrir la source officielle

20 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté royal portant remplacement d'un membre de la Commission du travail des femmes

Publication: 5 novembre 1976

Numéro: 1976092015

page: 88888

Dossier numéro: 1976-09-20/

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