1976092014
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1976092014 20 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté ministériel fixant la fin de la validité des autorisations de certains pesticides à usage non agricole, accordées en application de l'article 25bis de l'arrêté royal du 31 mai 1958 portant règlementation de la conservation, du commerce, et de l'utilisation des pesticides et produits phytopharmaceutiques
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1976092014 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976092014 20 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté ministériel fixant la fin de la validité des autorisations de certains pesticides à usage non agricole, accordées en application de l'article 25bis de l'arrêté royal du 31 mai 1958 portant règlementation de la conservation, du commerce, et de l'utilisation des pesticides et produits phytopharmaceutiques
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20 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté ministériel fixant la fin de la validité des autorisations de certains pesticides à usage non agricole, accordées en application de l'article 25bis de l'arrêté royal du 31 mai 1958 portant règlementation de la conservation, du commerce, et de l'utilisation des pesticides et produits phytopharmaceutiques
Publication: 19 octobre 1976
Numéro: 1976092014
page: 13423
Dossier numéro: 1976-09-20/