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1976092013 BE

1976092013 20 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 juillet 1974 concernant l'aide aux producteurs dans le secteur du houblon

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976092013 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976092013 20 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 juillet 1974 concernant l'aide aux producteurs dans le secteur du houblon Ouvrir la source officielle

20 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 juillet 1974 concernant l'aide aux producteurs dans le secteur du houblon

Publication: 12 octobre 1976

Numéro: 1976092013

page: 13070

Dossier numéro: 1976-09-20/

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