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1976092010 20 SEPTEMBRE 1976. - ARRETE MINISTERIEL portant modification de l'arrêté ministériel du 20 juillet 1972 fixant le règlement d'ordre intérieur des conservatoires royaux de musique de Bruxelles (section francaise), Liège et Mons

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976092010 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976092010 20 SEPTEMBRE 1976. - ARRETE MINISTERIEL portant modification de l'arrêté ministériel du 20 juillet 1972 fixant le règlement d'ordre intérieur des conservatoires royaux de musique de Bruxelles (section francaise), Liège et Mons Ouvrir la source officielle

20 SEPTEMBRE 1976. - ARRETE MINISTERIEL portant modification de l'arrêté ministériel du 20 juillet 1972 fixant le règlement d'ordre intérieur des conservatoires royaux de musique de Bruxelles (section francaise), Liège et Mons

Publication: 26 janvier 1977

Numéro: 1976092010

page: 892

Dossier numéro: 1976-09-20/

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