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1976092005 BE

1976092005 20 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 août 1973 fixant le cadre organique du personnel de la Régie des Transports maritimes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976092005 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 août 1973 fixant le cadre organique du personnel de la Régie des Transports maritimes

Publication: 20 novembre 1976

Numéro: 1976092005

page: 14720

Dossier numéro: 1976-09-20/

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