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1976092002 BE

1976092002 20 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mai 1976, conclue au sein de la Commission paritaire de transport, fixant les salaires des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises d'autocars

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976092002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976092002 20 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mai 1976, conclue au sein de la Commission paritaire de transport, fixant les salaires des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises d'autocars Ouvrir la source officielle

20 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mai 1976, conclue au sein de la Commission paritaire de transport, fixant les salaires des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises d'autocars

Publication: 22 octobre 1976

Numéro: 1976092002

page: 88888

Dossier numéro: 1976-09-20/

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