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1976092001 BE

1976092001 20 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté royal modifiant les articles 3, 13 et 32 de l'arrêté royal du 9 avril 1965 relatif au Pool des marins de la marine marchande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976092001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976092001 20 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté royal modifiant les articles 3, 13 et 32 de l'arrêté royal du 9 avril 1965 relatif au Pool des marins de la marine marchande Ouvrir la source officielle

20 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté royal modifiant les articles 3, 13 et 32 de l'arrêté royal du 9 avril 1965 relatif au Pool des marins de la marine marchande

Publication: 12 octobre 1976

Numéro: 1976092001

page: 13068

Dossier numéro: 1976-09-20/30

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