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1976091725 BE

1976091725 17 SEPTEMBRE 1976. - ARRETE MINISTERIEL accordant une allocation pour absence d'accidents aux agents du Ministère de l'Agriculture chargés de la conduite d'un véhicule automobile

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976091725 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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17 SEPTEMBRE 1976. - ARRETE MINISTERIEL accordant une allocation pour absence d'accidents aux agents du Ministère de l'Agriculture chargés de la conduite d'un véhicule automobile

Publication: 26 octobre 1976

Numéro: 1976091725

page: 13813

Dossier numéro: 1976-09-17/

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