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1976091724 BE

1976091724 17 SEPTEMBRE 1976. - ARRETE MINISTERIEL accordant une allocation aux agents du Ministère de l'Agriculture chargés de la mission d'interprète

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976091724 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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17 SEPTEMBRE 1976. - ARRETE MINISTERIEL accordant une allocation aux agents du Ministère de l'Agriculture chargés de la mission d'interprète

Publication: 26 octobre 1976

Numéro: 1976091724

page: 13813

Dossier numéro: 1976-09-17/

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