1976091723
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1976091723 17 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 mars 1968 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel du Ministère de l'Agriculture
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1976091723 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976091723 17 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 mars 1968 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel du Ministère de l'Agriculture
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17 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 mars 1968 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel du Ministère de l'Agriculture
Publication: 26 octobre 1976
Numéro: 1976091723
page: 13812
Dossier numéro: 1976-09-17/