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1976091722 BE

1976091722 17 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté royal portant non-approbation de la suppression au 1er septembre 1976 de l'école primaire communale pour garçons " Goor ", sise Pastoor Mellaertstraat 1a, à Heist-op-den-Berg

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976091722 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976091722 17 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté royal portant non-approbation de la suppression au 1er septembre 1976 de l'école primaire communale pour garçons " Goor ", sise Pastoor Mellaertstraat 1a, à Heist-op-den-Berg Ouvrir la source officielle

17 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté royal portant non-approbation de la suppression au 1er septembre 1976 de l'école primaire communale pour garçons " Goor ", sise Pastoor Mellaertstraat 1a, à Heist-op-den-Berg

Publication: 9 octobre 1976

Numéro: 1976091722

page: 88888

Dossier numéro: 1976-09-17/

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