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1976091719 BE

1976091719 17 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 octobre 1970 portant le règlement du personnel des services de l'administration centrale du Ministère de la Justice

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976091719 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976091719 17 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 octobre 1970 portant le règlement du personnel des services de l'administration centrale du Ministère de la Justice Ouvrir la source officielle

17 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 octobre 1970 portant le règlement du personnel des services de l'administration centrale du Ministère de la Justice

Publication: 25 septembre 1976

Numéro: 1976091719

page: 12158

Dossier numéro: 1976-09-17/

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