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1976091715 BE

1976091715 17 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté royal réglant l'octroi de subventions aux organismes du régime linguistique néerlandais de formation socio-culturelle en associations destinée aux adultes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976091715 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976091715 17 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté royal réglant l'octroi de subventions aux organismes du régime linguistique néerlandais de formation socio-culturelle en associations destinée aux adultes Ouvrir la source officielle

17 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté royal réglant l'octroi de subventions aux organismes du régime linguistique néerlandais de formation socio-culturelle en associations destinée aux adultes

Publication: 11 novembre 1976

Numéro: 1976091715

page: 14484

Dossier numéro: 1976-09-17/

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