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1976091713 BE

1976091713 17 SEPTEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL réglant l'agréation des superstructures de régime linguistique néerlandais du secteur de l'animation socio-culturelle des adultes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976091713 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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17 SEPTEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL réglant l'agréation des superstructures de régime linguistique néerlandais du secteur de l'animation socio-culturelle des adultes

Publication: 11 novembre 1976

Numéro: 1976091713

page: 14479

Dossier numéro: 1976-09-17/

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