1976091712
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1976091712 17 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 août 1962 organique des centres psycho-médico-sociaux et des offices d'orientation scolaire et professionnelle
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1976091712 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976091712 17 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 août 1962 organique des centres psycho-médico-sociaux et des offices d'orientation scolaire et professionnelle
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17 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 août 1962 organique des centres psycho-médico-sociaux et des offices d'orientation scolaire et professionnelle
Publication: 9 novembre 1976
Numéro: 1976091712
page: 14313
Dossier numéro: 1976-09-17/