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1976091710 BE

1976091710 17 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1975 relatif aux titres juges suffisants dans les enseignements préscolaire et primaire spécial

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976091710 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976091710 17 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1975 relatif aux titres juges suffisants dans les enseignements préscolaire et primaire spécial Ouvrir la source officielle

17 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1975 relatif aux titres juges suffisants dans les enseignements préscolaire et primaire spécial

Publication: 29 octobre 1976

Numéro: 1976091710

page: 13987

Dossier numéro: 1976-09-17/

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