1976091708
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1976091708 17 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1975 relatif aux titres juges suffisants dans l'enseignement secondaire dispense dans les établissements d'enseignement moyen ou d'enseignements normal officiels subventionnés
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1976091708 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976091708 17 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1975 relatif aux titres juges suffisants dans l'enseignement secondaire dispense dans les établissements d'enseignement moyen ou d'enseignements normal officiels subventionnés
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17 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1975 relatif aux titres juges suffisants dans l'enseignement secondaire dispense dans les établissements d'enseignement moyen ou d'enseignements normal officiels subventionnés
Publication: 29 octobre 1976
Numéro: 1976091708
page: 13984
Dossier numéro: 1976-09-17/