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1976091707 BE

1976091707 17 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 août 1975 relatif aux titres juges suffisants dans les établissements officiels subventionnés dispensant l'enseignement secondaire conformément à la loi du 19 juillet 1971 relatif à la structure générale et à l'organisation de l'enseignement secondaire

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976091707 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976091707 17 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 août 1975 relatif aux titres juges suffisants dans les établissements officiels subventionnés dispensant l'enseignement secondaire conformément à la loi du 19 juillet 1971 relatif à la structure générale et à l'organisation de l'enseignement secondaire Ouvrir la source officielle

17 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 août 1975 relatif aux titres juges suffisants dans les établissements officiels subventionnés dispensant l'enseignement secondaire conformément à la loi du 19 juillet 1971 relatif à la structure générale et à l'organisation de l'enseignement secondaire

Publication: 29 octobre 1976

Numéro: 1976091707

page: 13983

Dossier numéro: 1976-09-17/

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