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1976091705 BE

1976091705 17 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté royal portant augmentation du revenu garanti aux personnes âgées

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976091705 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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17 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté royal portant augmentation du revenu garanti aux personnes âgées

Publication: 1 octobre 1976

Numéro: 1976091705

page: 12511

Dossier numéro: 1976-09-17/

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