Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1976091704 BE

1976091704 17 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1972 relatif à la protection des oiseaux

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976091704 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976091704 17 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1972 relatif à la protection des oiseaux Ouvrir la source officielle

17 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1972 relatif à la protection des oiseaux

Publication: 22 septembre 1976

Numéro: 1976091704

page: 11915

Dossier numéro: 1976-09-17/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →