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1976091701 BE

1976091701 17 SEPTEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 27 février 1968 modifiant au premier juillet 1962 l'arrêté royal du 11 mars 1965 fixant les échelles des grades du personnel des cours à horaire réduit relevant du Ministère de l'Education nationale et de la Culture

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976091701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976091701 17 SEPTEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 27 février 1968 modifiant au premier juillet 1962 l'arrêté royal du 11 mars 1965 fixant les échelles des grades du personnel des cours à horaire réduit relevant du Ministère de l'Education nationale et de la Culture Ouvrir la source officielle

17 SEPTEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 27 février 1968 modifiant au premier juillet 1962 l'arrêté royal du 11 mars 1965 fixant les échelles des grades du personnel des cours à horaire réduit relevant du Ministère de l'Education nationale et de la Culture

Publication: 11 janvier 1977

Numéro: 1976091701

page: 277

Dossier numéro: 1976-09-17/

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