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1976091607 BE

1976091607 16 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté ministériel portant reconnaissance des organisations de jeunesse en vue de présenter leurs représentants au Conseil de jeunesse d'expression allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976091607 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté ministériel portant reconnaissance des organisations de jeunesse en vue de présenter leurs représentants au Conseil de jeunesse d'expression allemande

Publication: 1 décembre 1976

Numéro: 1976091607

page: 88888

Dossier numéro: 1976-09-16/

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