1976091605
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1976091605 16 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 juin 1975 pris en exécution de l'arrêté royal du 5 juin 1975 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations supplémentaires à certains membres du personnel de la gendarmerie
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1976091605 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976091605 16 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 juin 1975 pris en exécution de l'arrêté royal du 5 juin 1975 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations supplémentaires à certains membres du personnel de la gendarmerie
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16 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 juin 1975 pris en exécution de l'arrêté royal du 5 juin 1975 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations supplémentaires à certains membres du personnel de la gendarmerie
Publication: 6 octobre 1976
Numéro: 1976091605
page: 12753
Dossier numéro: 1976-09-16/