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1976091604 BE

1976091604 16 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté ministériel portant désignation des membres du jury chargé de faire subir l'épreuve complémentaire sur la connaissance effective de la seconde langue

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976091604 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté ministériel portant désignation des membres du jury chargé de faire subir l'épreuve complémentaire sur la connaissance effective de la seconde langue

Publication: 2 octobre 1976

Numéro: 1976091604

page: 88888

Dossier numéro: 1976-09-16/

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