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1976091603 BE

1976091603 16 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté royal portant approbation de la décision de suppression au 1er septembre 1976 des écoles primaires communales à Geel-Punt, à Geel-Ten Aard, à Geel-Sint-Dimpna, à Geel-Winkelomheide, à Geel-Larum, à Geel-Zammel, à Geel-Oosterlo et à Geel-Hoven

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976091603 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976091603 16 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté royal portant approbation de la décision de suppression au 1er septembre 1976 des écoles primaires communales à Geel-Punt, à Geel-Ten Aard, à Geel-Sint-Dimpna, à Geel-Winkelomheide, à Geel-Larum, à Geel-Zammel, à Geel-Oosterlo et à Geel-Hoven Ouvrir la source officielle

16 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté royal portant approbation de la décision de suppression au 1er septembre 1976 des écoles primaires communales à Geel-Punt, à Geel-Ten Aard, à Geel-Sint-Dimpna, à Geel-Winkelomheide, à Geel-Larum, à Geel-Zammel, à Geel-Oosterlo et à Geel-Hoven

Publication: 25 septembre 1976

Numéro: 1976091603

page: 88888

Dossier numéro: 1976-09-16/

Erratum : Publication du 6 octobre 1976, ERRATUM

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