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1976091602 16 SEPTEMBRE 1976. - ARRETE MINISTERIEL créant une allocation de remplacement du concierge pendant la durée du congé de vacances

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976091602 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 SEPTEMBRE 1976. - ARRETE MINISTERIEL créant une allocation de remplacement du concierge pendant la durée du congé de vacances

Publication: 25 septembre 1976

Numéro: 1976091602

page: 12164

Dossier numéro: 1976-09-16/

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