Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1976091523 BE

1976091523 15 SEPTEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL portant fixation des allocations accordées aux agents chargés de la mission d'interprète au Ministère de l'Emploi et du travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976091523 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976091523 15 SEPTEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL portant fixation des allocations accordées aux agents chargés de la mission d'interprète au Ministère de l'Emploi et du travail Ouvrir la source officielle

15 SEPTEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL portant fixation des allocations accordées aux agents chargés de la mission d'interprète au Ministère de l'Emploi et du travail

Publication: 27 octobre 1976

Numéro: 1976091523

page: 13862

Dossier numéro: 1976-09-15/33

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →