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1976091522 BE

1976091522 15 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté ministériel relatif à la composition de la Commission de concertation et de perfectionnement de l'enseignement secondaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976091522 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976091522 15 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté ministériel relatif à la composition de la Commission de concertation et de perfectionnement de l'enseignement secondaire Ouvrir la source officielle

15 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté ministériel relatif à la composition de la Commission de concertation et de perfectionnement de l'enseignement secondaire

Publication: 26 octobre 1976

Numéro: 1976091522

page: 88888

Dossier numéro: 1976-09-15/

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