Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1976091521 BE

1976091521 15 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté royal portant création d'un cadre temporaire au Ministère de l'Intérieur

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976091521 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976091521 15 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté royal portant création d'un cadre temporaire au Ministère de l'Intérieur Ouvrir la source officielle

15 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté royal portant création d'un cadre temporaire au Ministère de l'Intérieur

Publication: 13 octobre 1976

Numéro: 1976091521

page: 88888

Dossier numéro: 1976-09-15/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →