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1976091518 BE

1976091518 15 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté ministériel relatif aux jours et heures d'ouverture des bureaux et des succursales des douanes ou des accises

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976091518 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976091518 15 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté ministériel relatif aux jours et heures d'ouverture des bureaux et des succursales des douanes ou des accises Ouvrir la source officielle

15 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté ministériel relatif aux jours et heures d'ouverture des bureaux et des succursales des douanes ou des accises

Publication: 23 septembre 1976

Numéro: 1976091518

page: 88888

Dossier numéro: 1976-09-15/

Erratum : Publication du 7 octobre 1976, ERRATUM

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