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1976091517 BE

1976091517 15 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 janvier 1967 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel du Ministère de la Justice

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976091517 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976091517 15 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 janvier 1967 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel du Ministère de la Justice Ouvrir la source officielle

15 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 janvier 1967 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel du Ministère de la Justice

Publication: 22 septembre 1976

Numéro: 1976091517

page: 11894

Dossier numéro: 1976-09-15/

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