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1976091515 BE

1976091515 15 SEPTEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 juin 1974 portant nomination des président, vice-présidents et membres de la Commission nationale de Programmation hospitalière

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976091515 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976091515 15 SEPTEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 juin 1974 portant nomination des président, vice-présidents et membres de la Commission nationale de Programmation hospitalière Ouvrir la source officielle

15 SEPTEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 juin 1974 portant nomination des président, vice-présidents et membres de la Commission nationale de Programmation hospitalière

Publication: 12 janvier 1977

Numéro: 1976091515

page: 88888

Dossier numéro: 1976-09-15/

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