1976091514
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1976091514 15 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté royal réglant l'adaptation à l'évolution du coût de la construction des crédits mis annuellement à la disposition du Fonds des bâtiments scolaires de l'Etat et du Fonds des bâtiments scolaires provinciaux et communaux
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1976091514 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976091514 15 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté royal réglant l'adaptation à l'évolution du coût de la construction des crédits mis annuellement à la disposition du Fonds des bâtiments scolaires de l'Etat et du Fonds des bâtiments scolaires provinciaux et communaux
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15 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté royal réglant l'adaptation à l'évolution du coût de la construction des crédits mis annuellement à la disposition du Fonds des bâtiments scolaires de l'Etat et du Fonds des bâtiments scolaires provinciaux et communaux
Publication: 1 décembre 1976
Numéro: 1976091514
page: 15239
Dossier numéro: 1976-09-15/