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1976091513 BE

1976091513 15 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 avril 1976, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du bois fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de commerce du bois

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976091513 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976091513 15 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 avril 1976, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du bois fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de commerce du bois Ouvrir la source officielle

15 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 avril 1976, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du bois fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de commerce du bois

Publication: 11 novembre 1976

Numéro: 1976091513

page: 88888

Dossier numéro: 1976-09-15/

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